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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesure organisationnelles,techniques,logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations et accès non autorisés.Toutefois,il est à signaler n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application web de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,les utilisateurs disposent des droits suivants,qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante:

-le droit d'accès:ils peuvent exercer leur droit d'accès,pour connaitre les données personnelles les conconcernant.Dans ce cas,avant la mise en oeuvre de ce droit,le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
-le droit de rectification:si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes,ils peuvent demander la mise à jour des informations.
-le droit de suppression des données:les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
-le droit à la limitation du traitement:les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
-le droit à la portabilité:ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelle qui lui sont fournis pour les transmettre à un nouveau site web. 

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter tout modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnelle le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site.Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel,il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 28-Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.Elles sont rédigées en langue française.Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues,seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naitre de la réalisation des prestations.
Si elles n'y parviennent pas,les parties soumettront le litige au tribunal de commerce compétent.
 



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